Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SGACIF
Société Générale pour les Assurances et le Contentieux S.G.A.C. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1575161
Date de dépôt :
13/02/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/02/2000

Présentation de la marque SGACIF

Déposée le 13 février 1990 par la Société Anonyme (SA) Société Générale pour les Assurances et le Contentieux S.G.A.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SGACIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Générale pour les Assurances et le Contentieux S.G.A.C domicilié(e) 120 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTEMA - France.

La marque SGACIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1575161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SGACIF est expirée depuis le 13 février 2000.

Société Générale pour les Assurances et le Contentieux S.G.A.C a également déposé les autres marques suivantes : SG AC CLERC BELLAN , SGACOR


Société Générale pour les Assurances et le Contentieux S.G.A.C. Société Anonyme - 120 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS - France


ARTEMA - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-29

Assurances et finances